En France, le cannabis est considéré comme un stupéfiant, sa vente et son usage sont donc interdits sur tout le territoire. La législation du cbd vise tout particulièrement les espèces dont la teneur en THC est supérieure à 0,2%. Le CBD et ses dérivés vendus dans le commerce sont issus du Cannabis sativa subsp. sativa, qui répond parfaitement à ces critères mais s’inscrit dans un vide juridique. En clair, sa consommation et sa vente ne sont pas prohibées mais elles ne sont pas non plus autorisées… Les débats tendent à aller en faveur d’une légalisation du CBD dans l’hexagone. En effet, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, en novembre 2020, illégale l’interdiction de sa commercialisation, soulignant que cette molécule n’avait « pas d’effets psychotropes ni d’effets nocifs sur la santé humaine ».1
Le même mois, l’ONU a déclaré reconnaître officiellement l’utilité du cannabis dans un cadre médical. Cette annonce permet de faire sauter certains tabous et de reconnaître les vertus thérapeutiques des cannabinoïdes.
Usage et législation du CBD en Europe
Qu’en est-il de nos voisins ? La plupart de membres de l’Union Européenne ont adopté une réglementation plus ou moins claire à propos du CBD. Nos voisins Allemands, Portugais et Espagnols ont une législation assez similaire à la nôtre, la teneur en THC des plants de chanvre ne devant pas dépasser les 0,2%. En Italie, ce taux est de 0,5%, en Suisse il est de 1%.
L’usage du CBD thérapeutique progresse également un peu partout. L’Allemagne le reconnaît depuis 2007 comme une alternative sérieuse aux médicaments. A contrario, Le Royaume-Uni l’autorise seulement à la vente comme complément alimentaire. La loi est assez similaire à celle de nos amis britanniques en France, où le CBD ne peut pas être considéré comme un médicament.
Depuis 2019, la Belgique autorise les pharmaciens à vendre des préparations à base de CBD et de THC sur prescription médicale uniquement. On compte au total 17 pays d’Europe à prescrive du Sativex, un spray buccal contenant du THC et du CBD, que l’on utilise pour soulager les patients atteints de la sclérose en plaques.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la consommation récréative de cannabis en Hollande est tolérée dans l’espace privé, très réglementée dans les coffee shops mais elle n’est pas considérée comme légale. Les maires ont d’ailleurs la possibilité d’en interdire totalement la vente et la consommation s’ils le souhaitent. Il en va de même pour le CBD, dont l’extraction est considérée comme illégale.
Comme en France, il profite toutefois d’un vide juridique. En effet, le chanvre cultivé aux Pays-Bas peut être exporté dans un autre pays pour extraction (il est autorisé d’y cultiver un chanvre dit industriel à moins de 0,2% en THC mais pas d’en extraire le CBD) et les produits obtenus peuvent y être vendus légalement à condition seulement que les taux de THC soient inférieurs à 0,05% ! Si les Pays-Bas sont certes beaucoup plus tolérants sur la consommation de cannabinoïdes, la loi n’en est pas moins complexe et contradictoire.
L’Amérique du Sud est-elle avant-gardiste dans l’usage des cannabinoïdes ?
Le tout premier pays du monde à avoir autorisé la production, la vente et la consommation de cannabis à usage récréatif fut l’Uruguay en 2013.
Par la suite, l’Argentine, le Chili, la Colombie, le Mexique ou encore le Pérou, suivirent l’exemple et autorisèrent progressivement l’usage du cannabis (thérapeutique seulement). Pour autant, l’usage du CBD reste flou en Amérique du Sud : seuls les Uruguayens et les Jamaïquains l’autorisent explicitement dans la loi. Contrairement aux croyances populaires, le pays de Bob Marley ne fut pas un précurseur dans le domaine puisqu’il interdit dès 1913 le cannabis et le dépénalisa seulement en 2015.
L’herbe est-elle plus verte aux Etats-Unis ?
Si la loi fédérale des Etats-Unis d’Amérique interdit clairement la culture, la vente et la consommation de cannabis, treize états se distinguent aujourd’hui en l’autorisant pour un usage médical et/ou récréatif. Le 20 décembre 2018, le gouvernement américain a légalisé au niveau fédéral le cannabis à faible teneur en THC (moins de 0,3%), ce qui marqua un véritable tournant pour le marché du CBD. Cette annonce officielle s’est rapidement traduite par un développement exponentiel de la production et de la consommation de produits à base de CBD.
Plus au Nord, les Canadiens ont déjà pris beaucoup d’avance. Depuis 2001, l’usage thérapeutique de la marijuana y est autorisé sur tout le territoire. Il s’agit du second pays dans le monde à avoir légalisé le cannabis récréatif. Les citoyens canadiens sont également autorisés à cultiver jusqu’à quatre plants pour usage personnel et à vendre et utiliser du CBD sous toutes ses formes dans les commerces autorisés.
Pour rester dans le Commonwealth, l’Australie et la Nouvelle-Zélande autorisent également le cannabis et le CBD (à usage thérapeutique pour le moment).
Les pays africains et asiatiques encore frileux
Hormis le Zimbabwe, le Lesotho et l’Afrique du Sud, tous les pays du continent africain semblent interdire strictement la vente et la consommation de cannabinoïdes. En Asie, il en va de même, bien que la Corée du Sud, le Sri Lanka et la Thaïlande tolèrent aujourd’hui le cannabis thérapeutique. Le CBD, quant à lui, est le grand absent des législations asiatiques et ne semble pas encore avoir pénétrer ses marchés. Toutefois, la Malaisie et la Thaïlande sont actuellement en pourparlers pour l’autoriser dans un cadre médical.
En conclusion…
Vous l’aurez compris, il reste encore de nombreuses restrictions à travers le monde quant à l’usage du CBD et du THC. Même si les évolutions semblent favorables, nombreux sont les pays qui confondent encore ces deux molécules pourtant bien distinctes. Il est utile de le rappeler, au-delà des cadres juridiques, que le CBD n’est pas un psychotrope et que contrairement au THC, il n’est pas considéré comme addictif.
Il est aussi très important de prendre en compte les particularités de chaque pays : si le THC est légal, le CBD ne l’est peut-être pas encore. Si le CBD est autorisé, l’est-il pour usage thérapeutique ou récréatif ? Peut-on posséder du CBD sur soi, peut-on en consommer dans un espace public ? Peut-on cultiver du chanvre à usage industriel, si oui, peut-on pour autant vendre des produits à base de CBD ? Quels sont les taux de THC et de CBD autorisés dans les produits de consommation ? Etc.
Des lois qui devraient certainement s’assouplir et s’harmoniser dans les années à venir mais qui imposent encore une certaine vigilance avant de voyager.