Conditions Générales de Vente (CGV)

INTRODUCTION

Toute vente effectuée par voie électronique auprès de notre société, UPWILY SAS, via le site 420greenroad.com, est soumise aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site 420greenroad.com et sont systématiquement accessibles à tout client au moment de l’enregistrement de sa commande.

Aucune condition générale ou spécifique, émise par le client, ne peut se substituer à ces conditions générales de vente.

De ce fait, le passage d’une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute autre. Ces conditions sont disponibles en français et peuvent être imprimées en suivant les instructions fournies par le navigateur internet du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le service relation clients via l’option « Contactez nous ».

Nous rappelons que la vente d’accessoires pour fumeurs est formellement interdite aux mineurs de moins de 18 ans. UPWILY SAS se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un mineur.

En outre, tous les produits vendus sur le site 420greenroad.com sont en totale conformité avec la législation française en vigueur. UPWILY SAS ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant de l’achat de produits sur le site 420greenroad.com par des résidents de pays autres que la France.

UPWILY SAS et 420greenroad.com ne promeuvent en aucun cas l’utilisation de produits classés comme stupéfiants en Europe et en France.

Les photographies présentées dans le catalogue visent à être aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une correspondance parfaite avec le produit proposé, notamment en termes de couleurs.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION SOCIETE UPWILY SAS

Société à action simplifié (SAS) au Capital Social de 5000€

UPWILY SAS
27 Rue de la république
42000, Saint Etienne
France

RCS DE SAINT ETIENNE

Siren : 848533071
Siret : 84853307100017

Numéro TVA Intracommunautaire : FR95848533071

Code NAF : Programmation informatique (6201Z)

Contact : contact@420greenroad.com

ARTICLE 2 – UTILISATION MARQUE 420 GREEN ROAD ET SITE INTERNET 420GREENROAD.COM

UPWILY SAS n’est pas le propriétaire de la marque « 420 Green Road », ni du site internet 420greenroad.com.

UPWILY SAS est autorisé à utiliser la marque « 420 Green Road » et le site 420greenroad.com en tant que licencié, grâce à un contrat de licence de marque. Le propriétaire de la marque « 420 Green Road » n’est pas responsable de l’usage qui est fait de sa marque pendant la période d’exploitation de celle-ci par UPWILY SAS.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises).

Toutes les commandes effectuées sur le site 420greenroad.com doivent être réglées en euros. Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.

ARTICLE 4 – ZONE DE LIVRAISON

Les colis sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, etc.), ainsi que dans l’ensemble de l’Union Européenne (Italie, Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Portugal) et plus largement dans les 27 États membres de l’Union. D’autres pays peuvent également être éligibles à la livraison. Si votre pays ne figure pas dans cette liste, veuillez nous contacter avant de passer commande. Le délai de réception moyen est de 1 à 15 jours ouvrables. Cependant, d’éventuels retards ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur.

Toute anomalie constatée sur l’apparence extérieure du colis (carton ou emballage endommagé ou ouvert, etc.) lors de la livraison doit impérativement faire l’objet de réserves écrites sur le récépissé de livraison pour toute réclamation ultérieure. Les réclamations concernant l’état ou le contenu des colis doivent être signalées dès réception et sans jamais dépasser 48 heures pour pouvoir être prises en compte par nos services.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site 420greenroad.com est accessible pour toutes personnes physiques et majeures.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par Virement Bancaire, et Carte Bancaire (Visa, MasterCard) via Payabl.

Paiement par carte bancaire en ligne : Le paiement par carte bancaire est assuré par notre plateforme de paiement Payabl. La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s’appuie sur le protocole de cryptage des données établis au niveau mondial et par la société Payabl, société agréé par les organismes bancaires mondial.

Pour chaque commande, une facture sera envoyé par email à l’acheteur sans qu’il est besoin d’en faire la demande. Si pour X raison, l’acheteur ne reçoit pas cette facture, il peut en faire la demande par courrier ou par email.

ARTICLE 7 – INFORMATION DU CONSOMMATEUR

Conformément aux articles L111-1 et L113-3 du Code de la Consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site 420greenroad.com.

En outre, le client reçoit les informations prévues aux articles L121-17 et L121-19 du Code de la Consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment par les présentes conditions générales de vente dont il déclare avoir pris connaissance avant la validation de sa commande et auxquelles il a accès depuis le site 420greenroad.com.

ARTICLE 8 – DROIT ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».

Si la commande est composée de plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétractation pour tous les produits concernés par cette commande court à compter de la date de réception du dernier produit.

​Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter à UPWILY SAS, avant l’expiration du délai de rétractation applicable. Pour cela, il peut notamment adresser une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter, par lettre à l’adresse suivante : UPWILY SAS, 27 Rue de la  république, 42000 Saint Etienne, France ou par email à l’adresse suivante : contact@420greenroad.com.

Pour toute information sur les modalités de rétractation, le Client peut contacter le Service client de 420greenroad.com par email à l’adresse contact@420greenroad.com.

UPWILY SAS respecte scrupuleusement le droit Européen sur le droit au retour et la garantie, voir le lien ci dessus pour en savoir plus (en anglais) :

https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/shopping/guarantees-returns/index_en.html

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT ET RETOUR

Le client dispose d’un délai supplémentaire de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter à UPWILY SAS pour renvoyer les produits. Les frais de retour sont à la charge et sous la responsabilité du client, qui devra envoyer le colis par voie postale à l’adresse communiquée après contact avec UPWILY SAS via le site 420greenroad.com.

UPWILY SAS se réserve le droit de refuser le retour des produits si celui-ci intervient après l’expiration du délai légal de quatorze (14) jours suivant la notification par le client de sa décision de se rétracter, à condition que le retard de retour soit imputable au client.

Pour être éligibles à un remboursement, les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouvert, accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie de cette facture.

Si l’emballage a été ouvert, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout retour et remboursement.

En cas de retour de produit (non utilisé) suite à une rétractation, conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, le client peut opter pour un remboursement intégral ou un échange pour des produits de valeur marchande équivalente à sa commande initiale.

Si le client souhaite retourner des produits partiellement utilisés, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser ce retour sans fournir d’explication. Si UPWILY SAS accepte le retour, le client pourra choisir entre un échange de produits de valeur équivalente à la commande initiale, déduite de la valeur des produits consommés, ou un remboursement correspondant à la valeur des produits retournés.

Les remboursements ou échanges seront effectués uniquement après que UPWILY SAS ait confirmé la réception des produits retournés. En cas de perte, vol, ou tout autre incident entraînant la non-réception des produits retournés par UPWILY SAS, l’entreprise se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange préalablement convenu.

Si le retour est dû à une erreur de UPWILY SAS ou à un problème de non-conformité (voir article 12), le client sera remboursé de l’intégralité des frais de livraison, sur la base du mode de livraison standard proposé par UPWILY SAS. Si le retour résulte d’une insatisfaction ou d’autres problèmes non liés aux services de UPWILY SAS, les frais de retour sont entièrement à la charge du client.

Dans le cas où un remboursement est confirmé par UPWILY SAS selon les conditions ci-dessus, il sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours après la réception par UPWILY SAS des produits retournés.

UPWILY SAS ne rembourse pas les frais supplémentaires si le client a opté pour un mode de livraison plus coûteux que celui standard proposé par UPWILY SAS.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT ET COLIS «NON RÉCEPTIONNÉ» PAR LE CLIENT

Le terme « Non réceptionné » désigne tous les cas de figure (hors douane) qui pourraient entraîner une « non réception » du colis par le client.

Si le colis est marqué comme « livré » par le transporteur avec une preuve de livraison à l’appui, mais que le client affirme ne rien avoir reçu, UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout remboursement.

France Métropolitaine :

Si, après 10 jours ouvrables et conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, le client, ayant choisi une adresse postale située en France Métropolitaine, n’a toujours pas reçu son colis et que celui ci n’est pas indiqué comme “livré”, alors UPWILY SAS lui proposera un remboursement intégral de sa commande ou un renvoi du colis sans frais supplémentaires.

Union Européenne :

Si, après 20 jours ouvrables et conformément aux conditions mentionnées ci-dessus, le client, ayant choisi une adresse postale située au sein de l’Union Européenne (hors France Métropolitaine et DOM-TOM), n’a toujours pas reçu son colis et que celui ci n’est pas indiqué comme “livré”, alors UPWILY SAS lui proposera un remboursement intégral ou un renvoi du colis sans frais supplémentaires.

Reste du monde :

Nous n’envoyons aucun colis en dehors de l’Union Européenne.

Colis Saisis par les Douanes :

UPWILY SAS se réserve le droit de refuser tout remboursement ou renvoi de commande en cas de saisie par les douanes du pays de destination du client. Nous rappelons que tous les produits vendus sur le site 420greenroad.com sont en total accord avec les lois en vigueur en France. UPWILY SAS, exploitant de la marque 420 Green Road, ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à l’achat de produits estampillés « 420 Green Road » par la justice d’un pays autre que la France.

ARTICLE 11 – LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48H à compter de la livraison.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le vendeur pour avarie ou perte partielle si dans les 48h, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au vendeur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation.

Tout risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens.

Rappel : Nos produits peuvent dans certain cas être saisi par la Douane et les autorités compétentes pour vérification , si votre commande est saisie il vous appartient de régulariser la situation , la Société UPWILY SAS ne peut en aucun cas en être tenu pour responsable.

ARTICLE 12 – GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et 1648 (1er alinéa) du Code civil.

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur.

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage;

ARTICLE 13 – RÉDUCTION

UPWILY SAS, par le biais de 420greenroad.com, se réserve le droit de créer de nouveau code à n’importe quel moment (code de réduction privé ou code de réduction public).

Dans ce cas, UPWILY SAS n’a et n’aura aucune obligation d’en informer tous les clients. UPWILY SAS se réserve le droit d’annuler ces codes de réduction et tous les autres déjà crée sans avoir à en donner la raison ou la moindre explication.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de UPWILY SAS ne saurait être engagé en cas d’omissions, de modifications techniques des caractéristiques des produits par les fabricants ou fournisseurs.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, hacking , ou autres problèmes involontaires.

Les produits proposés par UPWILY SAS, via le site 420greenroad.com respectent la législation Française en vigueur. UPWILY SAS ne peut être tenu pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La marque « 420 Green Road » est utilisé par la société UPWILY SAS suite à la signature d’un contrat de licence de marque. Elle demeure durant toute la durée du contrat de licence de marque la propriété de la société UPWILY SAS. Toutes utilisations de la marqué « 420 Green Road » par une autre société, une autre entité ou une autre personne, sans accord express et préalable de la société UPWILY SAS ou du propriétaire de la marque, est strictement interdite en application des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

Les photos, les illustrations, les logos et slogans, les dessins et modèles sont la propriété de la marque “420 Green Road” et par conséquent celle de la société UPWILY SAS durant toute la durée du contre de licence de marque. Toute reproduction totale ou partielle, sans accord express et préalable de la société UPWILY SAS est strictement interdite en application des articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon et un délit.

ARTICLE 16 – DONNES A CARACTÈRES PERSONNELLES

UPWILY SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées, excepté dans les cas mentionné ci dessous. Celles-ci sont confidentielles.

UPWILY SAS peut utiliser les données personnelles des Clients pour solliciter leur avis sur les produits achetés et sur 420 Green Road de manière plus générale.

UPWILY SAS utilise l’application “Judge Me” pour solliciter les avis sur les produits achetés. Judge.me Ltd, est situé au c/o Buckworths 2nd Floor, 1-3 Worship Street, London. “Judge Me” garantie la confidentialité des informations Clients. Le Client est libre de donner son avis ou non. S’il choisit de donner son avis, celui ci sera affiché sur 420greenroad.com seulement, mais il peut malgré tout interdire UPWILY SAS de le publier, ou demander à ce qu’il soit publié de manière anonyme

UPWILY SAS utilise la solution proposé par le site avis-verifies.com pour solliciter les avis sur 420 Green Road de manière globale. Le site avis-verifies.com est exploité par la société S.A.S NET REVIEWS, situé au 18-20 Avenue Robert Schuman CS 40494 13002 Marseille. Avis Vérifiés apporte une très grande importance à la confidentialité des données. Le Client est libre de donner son avis ou non. S’il choisit de donner son avis, celui ci sera affiché sur le site avis-verifies.com sur la fiche dédié à 420 Green Road. Le Client peut décider à tout moment de demander à UPWILY SAS et/ou Avis Vérifiés de retirer son avis.

De manière générale, UPWILY SAS peut faire appel à des services tiers pour la collecte et l’analyse des avis clients. Ces services tiers sont tenus de respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, le client bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le Client peut également exercer son droit à la limitation du traitement et à la portabilité de ses données.

Pour cela, le client doit en faire la demande en ligne (via la rubrique « Contactez nous») en justifiant de son identité, et en indiquant son nom, prénom, adresse et si possible sa référence client.

En acceptant les présentes CGV, le Client consent à l’utilisation de ses données personnelles par UPWILY SAS et par les services tiers conformément aux conditions décrites ci-dessus.

ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente et la relation commerciale entre la société UPWILY SAS, via le site 420greenroad.com et le client sont régies par le droit Français et Européen.

Toute réclamation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations de ventes, doivent, pour faciliter leur traitement, être portées à la connaissance de UPWILY SAS, par écrit, dans

les 8 jours après la date d’utilisation du service, directement auprès du Service client : « Nous écrire»

A défaut de tout règlement amiable, tout litige relatif à la relation commerciale entre la société UPWILY SAS, via le site 420greenroad.com et le client sera soumis à la compétence des tribunaux Français.